De nouvelles mesures prises par le gouvernement vont s’appliquer à tous les patrons d’entreprises et indépendants sur l’année 2016.
Découvrez lesquelles vous concernent.
1- Pour vos comptes bancaires
À partir du 1er janvier 2016, les banques auront l’obligation de transmettre des informations financières aux autorités fiscales en ce qui concerne les clients qui sont résidents fiscaux à l’étranger.
La » Directive européenne sur l’Epargne « , en vigueur depuis le 1er juillet 2005, sera remplacée à partir du 1er janvier 2016 par le nouveau modèle d’échange de renseignements.
2- Pour les cotisations sociales
Les cotisations sociales baisseront à partir de 2016 : en 2015, un indépendant était redevable de 22% de son revenu professionnel. En 2016 et en 2017, ce taux diminuera de 0,5% pour atteindre 20,5% en 2018. Une autre mesure du Tax-Shift se fera ressentir : la cotisation zéro à vie sur le premier engagement ainsi que les réductions sur les six premiers travailleurs. La première veut que dès 2016, jusque fin 2020, les employeurs engageant un premier travailleur bénéficieront d’une exonération des cotisations sociales patronales à vie sur ce dernier. De plus, une réduction des cotisations sociales est prévue pour le 2e jusqu’au 6e travailleur, pour stimuler la croissance et la création d’emplois. En 2015, un indépendant était redevable de 22% de son revenu professionnel.
3- Pour la TVA
Pout les petites entreprises, le seuil limite du chiffre d’affaires pour l’application du régime (optionnel) de la franchise de taxe passera de 15 000 euros à 25 000 euros.
Les entreprises qui ont réalisé en 2015 un chiffre d’affaires ne dépassant pas 25 000 euros et qui souhaitaient bénéficier de ce régime pouvaient, sous certaines conditions d’application, opter pour ce régime via une déclaration de passage à renvoyer à l’office de contrôle avant le 15 décembre dernier.
4- Pour les titres-services
Le premier changement pour les titres-services concerne la diminution de la déductibilité fiscale. A Bruxelles, elle passe de 30% en 2015 à 15% en 2016. Le coût d’un titre-service passe donc de 6,30€ à 7,65€ dans la capitale. En Wallonie, la déductibilité reste de 10%, le coût de 8,10€ reste donc identique entre 2015 et 2016.
5- Pour la comptabilité
Les entreprises pourront compter à partir du 1er janvier 2016 sur une diminution de leurs obligations administratives et une valorisation de leurs avantages fiscaux, dans le cadre d’une ensemble de mesures décidées en guise de transposition d’une directive européenne.
Sont ainsi prévus un relèvement des seuils d’accès au statut de « petite société » et la création d’un nouveau statut de « microsociété ».
Sources :
Tax shift, black box… ce qui va changer pour les entreprises le 1er janvier – RTBF.be
Voici tout ce qui change dès le 1er janvier – Lalibe.be
Régime de franchise de la taxe pour les petites entreprises – SPF Finances
